CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. UTILISATION DU SITE

Le présent Site est la propriété de la société 5 OCTOBRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 484 897 897, 37 avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent sur Marne.

Pour toute demande concernant les informations contenues sur ce Site, merci de nous contacter par e-mail. 

Les informations contenues sur le Site, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les images, les graphismes ainsi que la base de données et la structure du Site sont la propriété exclusive de 5 OCTOBRE et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page du Site que pour votre usage personnel, et à condition que vous respectiez les droits d’auteur et les notifications de propriété. Toute utilisation dans un but commercial ou toute diffusion publique est interdite.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à reformuler ou supprimer le contenu du Site. 


Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas autorisée et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de 5 OCTOBRE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de 5 OCTOBRE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


5 OCTOBRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

2. COMMANDES

2.1

Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le fait pour de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

2.2

Une commande peut être passée par internet 24h/24h et 7j/7j.

Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et/ou tailles indiquées sur le Site
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à 5 OCTOBRE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
 

2.3

Une commande ne pourra donner suite si elle présente des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérée incomplète ou incorrecte, ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait nous n’avons pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Un courrier électronique est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 5 OCTOBRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

2.4

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le Site ; Ce suivi permet de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. 

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h afin de répondre à toutes vos questions.

3. INFORMATION PRODUIT

3.1

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du Site. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente ne correspondent pas de façon exacte aux articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations), cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

3.2

Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si nous constatons une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, nous pourrons rejeter la commande et contacterons le Client afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.

4. PAIEMENT

4.1

Votre compte sera débité dans la devise de votre choix. Veuillez noter que le choix de devises peut être limité selon votre destination de livraison.

Pour une livraison vers les États-Unis, les prix seront affichés en USD ($).  Les prix pour une livraison vers tous les autres pays seront affichés en EUR (€).

Les tarifs des métaux précieux étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, taxes et douanes, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré à des banques fournissant des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront uniquement utilisées pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à votre droit de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.

4.3

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra vous être demandé d'adresser par fax ou par courrier électronique une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1

Vous pouvez nous contacter pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations. Pour toute livraison à destination des États-Unis, les droits de douanes sont prépayés et vous n’aurez pas à vous acquitter de frais supplémentaires à la livraison.

5.2

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à 5 OCTOBRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

5.3

Nous vous prions de commander en prévoyant un délai suffisant pour éviter toute déconvenue résultant des délais de livraison dont 5 OCTOBRE ne saurait être tenu responsable. Si votre commande ne peut être livrée dans le délai prévu au moment de la commande, nous vous en informerons et nous ferons en sorte de rétablir la situation dans les meilleurs délais. Toutes les nouvelles commandes sont considérées séparément et traitées individuellement.

6. GARANTIE

Conformément aux dispositions légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ainsi qu’aux dispositions des articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation, les bijoux sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de non-conformité et vice caché. 

Cette garantie ne pourra s’appliquer en cas d’usage inapproprié tel que dégradations (déformations et destructions des produits ainsi que les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’actions mécaniques, de chocs ou de défauts de manipulation, sans que la liste soit exhaustive) ni en cas de casse et/ou perte ainsi que sur tout bijou ayant fait l’objet d’une quelconque opération effectuée dans un atelier autre que celui de 5 OCTOBRE.

7. RETOUR ET ANNULATION

Nous concevons et fabriquons des bijoux avec passion et exigence et espérons que vous éprouverez le même plaisir en le découvrant. Si votre bijou ne répond pas à vos attentes ou si vous rencontrez un problème de taille, il vous est possible de nous faire un retour dans les 14 jours suivant la réception de votre colis. Nous vous proposons alors de vous rembourser ou de faire un échange. Cette offre ne concerne que la vente en ligne. Vos achats au sein de notre Galerie parisienne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un avoir mais pas d'un remboursement.

7.1

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente, sans avoir à motiver votre décision, à compter du jour de la réception des produits ou, si l'option "Click & Collect " (le cas échéant) a été sélectionnée au moment de l'achat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit a été retiré. 

7.2

Si le Client souhaite se rétracter du contrat de vente, il peut utiliser l’une des méthodes suivantes, telles que prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation français :
a) Transmission en ligne d'un Formulaire de retour
, rempli dans son intégralité ; dans ce cas, un e-mail vous sera envoyé, confirmant la bonne réception de demande de retour.
b) Envoi d'une autre déclaration, indiquant explicitement que la rétractation du Client.

7.3

Une fois le délai de rétractation du contrat de vente exercé, les produits devront être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé du souhait de rétractation du contrat.

7.4

Le Client devra s’acquitter des frais de port pour le retour, et sera considéré comme pleinement responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits durant le transport, que cela résulte du choix d'un transporteur inadapté et/ou des modes d'expédition. 

7.5

Outre le respect des délais et des modalités, le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé comme correctement exercé si les conditions suivantes sont respectées dans leur intégralité :

1.      Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits.

2.      Les produits n’ont pas été portés.

3.      Les produits sont renvoyés dans leur emballage d'origine.

4.      Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé de son souhait de rétractation du contrat.

5.      Les produits sont en parfait état.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation du contrat de vente est impossible à exercer en cas d'achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le cas où les conditions de retour ne respectent pas les délais et modalités évoqués ci-dessus, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, le Client sera considéré comme responsable de la diminution de la valeur des produits renvoyés résultant d'une utilisation autre que celle permettant d'évaluer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. La réduction estimée sera calculée sous la forme d’un pourcentage compris entre 10 et 90 % des montants versés pour l'achat des produits, lequel sera déduit de votre remboursement. Un e-mail vous sera alors envoyé vous indiquant le motif de refus du retour. Vous aurez la possibilité, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de l’e-mail vous informant de la non-acceptation du retour, de récupérer les produits, à vos frais, dans le même état qu'au moment du retour, en informant de votre choix, selon les termes qui vous seront alors indiqués. À défaut, nous pourrons conserver les produits, ainsi que les montants déjà versés pour l'achat de ces derniers.

8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

8.1 

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement, total ou partiel, sera activé dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous aurons été informé de l'exercice de droit de rétractation, et après vérification du respect des modalités de retour et confirmation de l'état satisfaisant des produits renvoyés.

8.2

Nous procéderons au remboursement via le moyen de paiement utilisé pour l'achat des produits renvoyés. Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement desdits produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera versé à la personne ayant effectué le paiement des achats.

8.3

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation français, nous rembourserons intégralement le prix des produits achetés, sauf cas particuliers comme mentionnés en 7.5. Les seuls frais à la charge du Client seront les frais de retour des produits, à moins que nous n'ayons expressément exonéré le Client lors de l'achat.

9. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation français.

9.2

En cas de litige entre le Vendeur et un Client au sujet des Conditions Générales de Vente et ne pouvant pas être résolu via le Service Client, nous acceptons un éventuel recours aux services alternatifs de résistons des litiges mis à disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française. (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202)

9.3

Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site internet http://ec.europa.eu/odr.

9.4

En cas de litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera considéré comme le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable.